Travaux éligibles sans permis

Le permis de construction ou le certificat d’autorisation n'est pas requis dans les cas suivants:

· pour installer un abri d'hiver (garage privé temporaire) : ces constructions demeurent cependant assujetties aux dispositions de ce règlement et aux autres règlements applicables;

· pour installer des clôtures à neige;

· pour installer une clôture permanente : une telle construction demeure cependant assujettie aux dispositions de ce règlement et aux autres règlements applicables;

· pour les piscines creusées ou hors-terre dont la capacité est de 5000 litres d'eau ou moins, lesquelles demeurent cependant assujetties aux dispositions de ce règlement et aux autres règlements applicables.

Il est toutefois essentiel de communiquer avec le bureau municipal pour s’assurer que les travaux prévus peuvent effectivement se faire sans autorisation, et pour que cette information soit transmise aux personnes concernées.

Pour toute question relative à des travaux ou à la règlementation municipale, veuillez contacter Raphaël Royer au service des permis : permis@kamouraska.ca ou 418 492-6523, poste 230.