Politique de gestion contractuelle
Nouvelle réglementation : Politique de gestion contractuelle
Consultez le site internet du Système électronique d’appels d’offres.
Règlements d’urbanisme
- Le règlement concernant les permis et certificats et l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction :
Réglementation d’urbanisme – Partie I - Le règlement de lotissement :
Réglementation d’urbanisme – Partie III - Le règlement de construction :
Réglementation d’urbanisme - Partie IV - Le règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux :
Réglementation d’urbanisme – Partie V - Le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale :
Réglementation d’urbanisme – Partie VI - Le règlement interdisant l’immobilisation ou le stationnement de certains types de véhicules routiers sur les rues, avenues et terrains de stationnement de la municipalité :
Réglementation d’urbanisme – Partie VII
Réglementation municipale
Aucun règlement municipal supplémentaire n’est publié pour le moment.